Politique de remboursement
1. Objet
La présente Politique définit les conditions applicables aux demandes de retour, échange et remboursement concernant les produits commandés par l'intermédiaire d’Electro Privé, service exploité par MOMENTUM HUB SERVICES SUARL.
Electro Privé exerce principalement une activité de marketing, de sélection d'offres commerciales et de mise en relation entre les Clients et différents fournisseurs, distributeurs, importateurs et partenaires.
Les conditions de retour et de garantie peuvent ainsi dépendre du produit concerné et du fournisseur ayant assuré la vente ou la fourniture du produit.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent sous réserve des droits impératifs reconnus au Client par la réglementation applicable au Sénégal.
2. Vérification obligatoire recommandée à la livraison
Le Client est fortement invité à vérifier le produit au moment de sa livraison et, dans la mesure du possible, avant le départ du livreur.
Cette vérification doit notamment porter sur :
- l'état de l'emballage ;
- la référence du produit ;
- la conformité apparente avec la commande ;
- l'absence de choc ou de détérioration visible ;
- l'état des vitres, portes et autres éléments fragiles ;
- la présence des principaux accessoires.
Pour les téléviseurs et appareils comportant un écran, l'ouverture du carton et la vérification de l'intégrité de l'écran lors de la livraison sont particulièrement recommandées.
Pour les réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, machines à laver et autres gros appareils, le Client est également invité à vérifier l'absence de choc, enfoncement ou casse apparente.
Cette vérification ne prive toutefois pas le Client des droits qui lui sont impérativement reconnus par la réglementation applicable.
3. Produit endommagé lors de la livraison
Lorsqu'un produit présente une casse, un choc ou une détérioration apparente lors de la livraison, le Client doit, dans la mesure du possible :
refuser le produit lorsqu'il est manifestement gravement endommagé ;
ou signaler immédiatement l'anomalie au livreur et à Electro Privé.
Il est fortement recommandé de prendre des photographies ou vidéos du produit et de son emballage permettant de constater son état au moment de la livraison.
Electro Privé transmettra ou facilitera la transmission de la réclamation au fournisseur, transporteur ou partenaire concerné afin qu'une solution appropriée puisse être recherchée.
4. Erreur de produit ou produit non conforme à la commande
Lorsque la référence livrée ne correspond pas à celle confirmée lors de la commande, le Client doit contacter Electro Privé dans les meilleurs délais.
Le produit concerné ne doit pas être installé ou utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour constater l'erreur.
Après vérification, Electro Privé organisera ou facilitera avec le fournisseur concerné la correction de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
5. Demande de retour
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès d'Electro Privé.
Le fait de renvoyer ou déposer un produit sans accord préalable ne constitue pas une acceptation automatique du retour, de l'échange ou du remboursement.
Pour effectuer une demande, le Client pourra être invité à fournir :
- son nom et ses coordonnées ;
- sa preuve d'achat ;
- la référence du produit ;
- le numéro de série lorsqu'il existe ;
- le motif de la demande ;
- des photographies ou vidéos lorsque cela est pertinent.
Electro Privé pourra transmettre ces informations au fournisseur, distributeur ou partenaire concerné lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
6. Conditions générales de retour
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, un produit retourné pour une raison autre qu'un défaut ou une non-conformité devra généralement être :
dans un état permettant sa remise en vente ;
complet ;
accompagné de ses accessoires, notices et éléments fournis ;
sans détérioration imputable au Client ;
et, lorsque cela est nécessaire à sa protection ou à sa remise en vente, accompagné de son emballage d'origine.
L'état du produit pourra être contrôlé avant toute décision définitive concernant son retour.
7. Produits installés ou utilisés
Compte tenu de la nature des produits électroménagers, l'installation ou l'utilisation d'un appareil peut affecter les possibilités de retour pour simple changement d'avis.
Sous réserve des droits impératifs du Client, un produit correctement livré et conforme à la commande ayant déjà été utilisé, installé, monté ou modifié ne pourra pas automatiquement être retourné pour simple changement d'avis.
Cela concerne notamment les climatiseurs et autres produits nécessitant une installation technique.
Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un droit légal impératif impose la reprise du produit.
8. Produits commandés spécialement
Certains produits peuvent être commandés ou approvisionnés spécifiquement à la demande du Client.
Lorsque le Client a été informé de cette situation avant la validation de sa commande, ces produits peuvent être soumis à des conditions particulières d'annulation ou de retour, dans les limites permises par la réglementation applicable.
9. Produit présentant une panne
Une panne constatée après la livraison ne donne pas automatiquement droit au remboursement ou au remplacement immédiat du produit.
Lorsqu'un appareil présente un dysfonctionnement susceptible d'être couvert par une garantie, il relève prioritairement de la procédure Garantie & Service Après-Vente.
Le produit pourra notamment être examiné par le fournisseur, le distributeur, le fabricant ou un service technique compétent.
Selon le diagnostic et les conditions de garantie applicables, la solution pourra notamment prendre la forme :
d'une réparation ;
du remplacement d'une pièce ;
du remplacement du produit ;
d'un avoir ;
d'un remboursement lorsque celui-ci est applicable ;
ou de toute autre solution prévue par la garantie ou la réglementation.
10. Exclusions liées à l'utilisation du produit
Sous réserve des droits impératifs du Client et des conditions de garantie applicables, une demande de retour ou de prise en charge pourra être refusée lorsque le dommage résulte notamment :
d'un choc ou d'une chute après livraison ;
d'une mauvaise manipulation ;
d'une mauvaise installation ;
d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
d'un manque d'entretien ;
d'une modification ou réparation non autorisée ;
de l'utilisation d'un accessoire ou branchement inadapté ;
de l'humidité ou de l'eau lorsque l'appareil n'est pas conçu pour cette utilisation ;
de l'usure normale ;
ou d'une surtension, sous-tension, instabilité électrique, foudre ou autre anomalie du réseau électrique.
Les conditions spécifiques de la garantie fabricant ou fournisseur restent applicables.
11. Installation des climatiseurs et appareils techniques
Certains produits nécessitent une installation réalisée dans des conditions techniques appropriées.
Pour les climatiseurs, une mauvaise installation peut notamment entraîner des problèmes de fonctionnement, des fuites ou des dommages au matériel.
Lorsqu'une panne est directement causée par une installation incorrecte réalisée par le Client ou un prestataire indépendant, sa prise en charge pourra être refusée par le fournisseur ou fabricant selon les conditions de garantie applicables.
12. Frais de retour et de transport
La prise en charge des frais de transport dépend du motif du retour et des circonstances.
Lorsqu'une erreur ou une non-conformité est reconnue comme imputable au vendeur ou fournisseur concerné, les modalités de prise en charge seront communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.
Pour un retour accepté pour convenance personnelle ou changement d'avis, les frais de collecte, transport ou nouvelle livraison peuvent rester à la charge du Client lorsque la réglementation l'autorise.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable du Client.
13. Échange
Lorsqu'un échange est accepté, il est réalisé sous réserve de la disponibilité du produit concerné.
En cas d'indisponibilité, un autre modèle pourra être proposé au Client.
Toute différence de prix entre les deux produits fera alors l'objet d'un ajustement communiqué au Client avant validation.
14. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est accepté, son montant est déterminé en fonction de la commande concernée et des dispositions applicables.
Le remboursement pourra être effectué par le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu avec le Client.
Les délais de traitement des banques, opérateurs Mobile Money et autres prestataires financiers indépendants sont susceptibles de s'ajouter au délai de traitement d'Electro Privé.
Electro Privé ne peut être tenu responsable d'un délai exclusivement imputable à ces prestataires.
15. Rôle d'Electro Privé
Electro Privé intervient principalement comme service de marketing, sélection d'offres et mise en relation avec des fournisseurs, distributeurs, importateurs et partenaires.
Dans ce cadre, Electro Privé peut faciliter le traitement des demandes de retour, échange, garantie ou SAV avec le partenaire concerné.
Sauf indication contraire figurant sur la commande ou la facture, Electro Privé ne se substitue pas au fabricant ou au fournisseur d'une garantie commerciale.
Electro Privé demeure toutefois responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.
16. Fraude et demandes abusives
Electro Privé se réserve le droit de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires lorsqu'une demande présente des éléments laissant suspecter une fraude, une substitution de produit, une modification du numéro de série, une détérioration volontaire ou toute autre utilisation abusive de la procédure de retour.
Une demande frauduleuse pourra être refusée et, lorsque cela est justifié, faire l'objet des démarches appropriées.
17. Contact pour un retour ou un remboursement
Pour toute demande de retour, échange ou remboursement :
ELECTRO PRIVÉ
Service exploité par MOMENTUM HUB SERVICES SUARL
NINEA : 011062320
RCCM : SN DKR 2024 B 9189
Ouakam Aéroport, Lot n°785
Dakar, Sénégal
Email : contact@electroprive.com